Le jour, les bruits répétitifs, intensifs et durables sont interdits, ainsi que tout bruit la nuit entre 22h et 7h (on parle alors de tapage nocturne).
Il est également interdit d'utiliser des outils bruyants en dehors des créneaux imposés par la loi :
Ces comportements peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Le comportement à adopter par tous est bien entendu le respect de la tranquillité de son voisinage. A défaut, les forces de l’ordre peuvent être appelées et une amende infligée à l’auteur du bruit (celle-ci peut se retourner contre le dénonciateur en cas de fausse dénonciation). Le tribunal peut également être saisi avec preuves à l’appui (mais là encore, cet acte peut se retourner contre le plaignant en cas de procédure abusive).
Avant d’en arriver là, il est fortement souhaitable de s’entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ou de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit.
Pour en savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml
https://www.mitry-mory.fr/wp-content/uploads/2015/08/Arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-du-13-novembre-2000.pdf
http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
Des conflits de voisinage peuvent être à l’origine du non-respect d’une servitude. Une servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d'une autre propriété.
Exemples :
La mitoyenneté est un droit de propriété sur un mur, une clôture… qui appartiennent en commun à deux voisins, dont les terrains sont contigus.
L'entretien et la réparation du mur mitoyen incombent aux deux propriétaires. Dans la pratique, chaque propriétaire entretient souvent la partie du mur mitoyen, située du côté de sa propriété.
Le bornage détermine la limite séparative entre deux terrains contigus appartenant à deux propriétaires distincts, à l'aide de repères visibles. On peut être amené à vouloir faire une clôture, construire en limite de propriété... Il est donc important de fixer les limites de propriété de façon précise pour éviter tout conflit lors du projet de construction.
Si les propriétaires sont d'accord pour délimiter leurs terrains, la solution la plus économique et la plus répandue est le bornage amiable.
Les arbres doivent être plantés à certaines distances légales et entretenus. Voir le paragraphe « Elagage ».
Tout propriétaire d'une construction doit permette aux eaux qui s'écoulent de son toit d'être évacuées sur son propre terrain ou sur la voie publique. Elles ne peuvent en aucun cas se déverser sur le terrain voisin. Par contre, le propriétaire d'un terrain situé en contrebas est tenu de supporter l'écoulement des eaux naturelles qui ruissellent sur son terrain, venant du terrain situé plus haut.
La majorité des conflits de voisinage peuvent être réglés en communiquant avec ses voisins, avant de recourir à des solutions ultimes (intenter un procès devant un tribunal).
Pour tout litige, vous pouvez vous adresser au point info-droit (service gratuit consiliateur de justice, avocats).
Point d'Accès au Droit
9, rue Fleur Bégné
Tel. 01 64 31 07 83
Permanances : du mardi au vendredi sur rendez-vous
La loi impose d’élaguer ses arbres pour éviter de causer des nuisances à ses voisins.
Limites de distance entre vos plantations et les propriétés voisines :
Les arbres de plus de 2 m de hauteur doivent être plantés au minimum à 2 m de la limite séparative des deux propriétés. Les arbustes et plantations dont la hauteur est inférieure à 2 m peuvent être plantés à 50 cm de la limite séparative des deux propriétés.
Pour rappel, il est interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de certains créneaux imposés par la loi :
Vous n’avez pas le droit de couper vous-mêmes les branches d’arbres de votre voisin qui dépassent sur votre terrain car elles sont sa propriété. Vous pouvez seulement l’obliger à les couper (voir recours sur le site ci-dessous).
Ses propres plantations ne doivent pas non plus empiéter sur le domaine public, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, après mise en demeure sans résultat, selon l'article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut procéder à l'exécution forcée des travaux d'élagage, les frais étant à la charge des propriétaires négligents.
Pour en savoir plus :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7203-taille-des-haies-et-elagage-des-arbres-du-voisin
L’élagage est à la charge du propriétaire si l’arbre planté en domaine privé déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique ou si l’arbre planté en domaine privé ou public après la construction de la ligne électrique ne respecte pas les distances réglementaires minimales prescrites dans la norme NF C11-201.
En dehors de ces deux cas, le concessionnaire exploitant la ligne électrique prend en charge l’élagage des arbres à proximité des lignes électriques après en avoir informé les propriétaires privés ou publics. Le propriétaire doit lui laisser l’accès à la zone d’élagage.
En cas de destruction d'une alimentation électrique par une chute d'arbre, qu'il s'agisse d'éclairage public ou d'alimentation domestique, la réparation est à la charge du propriétaire de la parcelle sur laquelle l'arbre est enraciné. Aussi veillez à faire diagnostiquer l'état sanitaire de vos arbres et les risques potentiels qu'ils peuvent faire courir lorsqu'ils bordent la voie publique. Vérifiez aussi que votre contrat d'assurance prend en charge ce type de sinistre.
Dans un monde où tout va vite et où les nouvelles technologies remplacent les liens traditionnels, le lien social se délite. Solidarité et entraide envers tous et intergénérationnelles sont une réponse à l’isolement.
Chacun à sa façon peut faire un geste, en prenant des nouvelles d’une personne âgée de son voisinage, en rendant service à un habitant en difficulté, en faisant les courses pour quelqu’un à l’occasion…
De manière générale, c’est bon de savoir que l’on peut compter sur les autres dans plus d’une situation : garde des enfants ou soin des animaux en cas d’absence, accompagnement à la gare ou pour faire ses courses en cas d’impossibilité, covoiturage pour se déplacer, prêt de ses clés pour ramasser le courrier pendant les vacances, surveillance du logement en cas d’absence prolongée, prêt de matériels et d’outils, etc.
Qui ne s’est pas un jour retrouvé demandeur ou bien dans la situation de la personne qui rend service ? Créer du lien avec les habitants pour demander ou rendre service est naturel pour certains, tandis que cela demande un effort pour d’autres. Dans tous les cas, compter sur les autres s’avère maintes fois indispensable.
Pour ceux qui ont besoin d’être un peu aidés dans cette démarche et qui utilisent Internet, il existe des associations qui proposent des actions de solidarité en s’inscrivant sur leur site :